Le Dossier de Candidature DC5
Le formulaire DC5 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à l'appui de leur candidature, ou qui doit l’être si le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice qui passe le marché public ou l’accord-cadre l’exige.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement. En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Il n’a pas besoin d’être signé et est adressé au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice.
Il complète le formulaire DC4 dans lequel le candidat individuel ou tous les membres du groupement ont attesté de l’exactitude de l’ensemble des renseignements fournis dans le DC5 et ses annexes.
Il apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s’assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution du marché public ou de l’accord-cadre.